Principe de précaution (HU) : Différence entre versions

Version du 29 novembre 2022 à 14:11

Traduction anglaise : Precautionary principle

Dernière mise à jour : 29/11/2022

De manière générale, renvoie à la prudence de l'action ; dans sons sens actuel, le principe de précaution "vise à permettre aux décideurs de prendre des mesures de protection lorsque les preuves scientifiques relatives à un danger pour l'environnement ou la santé humaine sont incertaines et que les enjeux sont importants" (Bourguignon, 2015).

Éléments d'historique

La notion est apparue pour la première fois dans les années 1970 en droit allemand sous le terme Vorsorgeprinzip (principe de prévoyance), dans le cadre de discussions sur la pollution atmosphérique. La première référence à ce principe au niveau international apparait dès 1985 dans le préambule de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone sous le terme "mesure de précautions". Ce n'est cependant qu'en 1992, à l'occasion de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement que le terme prend réellement sa dimension actuelle :

"Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement".

Le principe de précaution est inscrit la même année dans le traité de Maastricht et il fait aujourd'hui partie des 6 principes qui sous-tendent la politique environnementale de l'Union européenne

Sens réglementaire en France

En France, il s'agit d'un principe à valeur constitutionnelle, inscrit dans la Charte de l'environnement depuis 2005 (article 5) : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

Difficultés d'application du principe de précaution

L'application du principe de précaution est sujette à différentes interprétations, en particulier en ce qui concerne le renversement de la charge de la preuve. Les discussions sont également vives sur les méthodes utilisables pour déterminer les mesures de précaution à prendre et sur la façon de les utiliser (voir par exemple Analyse coût bénéfice / ACB (HU)).

Ces difficultés sont logiques du fait de la complexité du domaine abordé :

• comment évaluer correctement le danger d'une action à venir ?
• comment arbitrer entre des intérêts divergents ?
• comment ne pas favoriser le statu quo par rapport à une solution innovante forcément plus incertaine ?
• comment partager la prise de décision entre des acteurs divers avec des niveaux d'information très variés ?
• comment améliorer l'interface entre les scientifiques et les politiques pour éclairer la décision ?
• etc.

Intérêt et limites du concept

Le principe de précaution fait finalement l'objet de visions opposées, voire parfois irréconciliables entre ceux qui le voient comme une nécessité pour éviter de jouer aux apprentis sorciers et ceux qui le perçoivent comme un frein au progrès et à l'innovation faisant le jeu des solutions anciennes potentiellement plus dangereuses que les solutions nouvelles.

Pour en savoir plus :

• Bourguignon, D. (2015) : Le principe de précaution : définitions, applications et gouvernance ; Service de recherche du Parlement européen ; 29p. ; disponible sur www.europarl.europa.eu