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Réception de travaux (HU) : Différence entre versions

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''<u>Traduction anglaise</u> : Works acceptance''
 
''<u>Traduction anglaise</u> : Works acceptance''
  
Le maître d'ouvrage doit s'assurer que les travaux ont été
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<u>Dernière mise à jour</u> : 6/1/2020
correctement réalisés. Pour ceci, il doit subordonner la réception des travaux
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à un contrôle de la qualité des ouvrages. Cette nécessité a été rappelée par
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l’arrêté ministériel du 22 décembre 1994. L'annexe 1 de cet arrêté précise les
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tests à effectuer lors de la réception des nouveaux tronçons :
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La réception d'un ouvrage est : "''L'acte par lequel le maître de l'ouvrage reconnaît l'exécution correct et satisfaisante des travaux accomplis pour lui par un entrepreneur. Elle se distingue de la simple livraison de l'ouvrage par l'entrepreneur ou sa prise de possession par le maître d'Ouvrage, qu'elle peut aussi bien précéder que suivre''" (Vocabulaire juridique, Gérard CORNU, Presses Universitaires de France, 12e édition, 2018).
pour les canalisations : un test visuel (réseau visitable),
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ou par caméra sur l'ensemble du linéaire, plus un [[Test d’étanchéité (HU)|test d'étanchéité ]];
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Des contrôles préalables à la réception des travaux constituent l’un des éléments essentiels à la pérennité des systèmes d’assainissement.
pour les [[Branchement (HU)|branchements]]
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et les regards : un test visuel de conformité et un test d'étanchéité.  
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Les contrôles visuels doivent entre autres porter sur :
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L’[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031052756&categorieLien=id arrêté du 21 juillet 2015] précise que les essais font l’objet d’un marché ou d’un contrat spécifique passé entre le maître d’ouvrage et un opérateur de contrôle accrédité (indépendant de l’entreprise chargée des travaux) et le cas échéant, du maître d’œuvre et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Le [http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/documents/1%20-%20Commentaire%20technique%20AM%2021_07_2015%20-%20Partie%201%20Conception.pdf commentaire technique] à cet arrêté, précise certains points relatifs à la réception des travaux dans sa partie 1.
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<u>Pour en savoir plus</u> : [https://www.astee.org/publications/guide-technique-pour-la-reception-des-reseaux-dassainissement-neufs/ Guide technique pour la reception des reseaux d'assainissement neufs] (Document ASTEE).
  
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<u>Voir aussi</u> : [[Recollement (dossier de) (HU)|Recollement (dossier de)]].
la qualité du revêtement intérieur ;
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
la qualité des branchements (vérifier en particulier l’absence de
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parties pénétrantes dans la conduite) ;
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la qualité des joints.
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De plus, il est indispensable de réaliser, après exécution,
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un plan de recollement détaillé des ouvrages effectivement réalisés (qui
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peuvent parfois être différents de ceux prévus sur les plans initiaux !). Voir
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aussi [[Recollement (dossier de) (HU)|Recollement (dossier de)]].
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[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
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Version du 6 janvier 2020 à 12:22

Traduction anglaise : Works acceptance

Dernière mise à jour : 6/1/2020

La réception d'un ouvrage est : "L'acte par lequel le maître de l'ouvrage reconnaît l'exécution correct et satisfaisante des travaux accomplis pour lui par un entrepreneur. Elle se distingue de la simple livraison de l'ouvrage par l'entrepreneur ou sa prise de possession par le maître d'Ouvrage, qu'elle peut aussi bien précéder que suivre" (Vocabulaire juridique, Gérard CORNU, Presses Universitaires de France, 12e édition, 2018).

Des contrôles préalables à la réception des travaux constituent l’un des éléments essentiels à la pérennité des systèmes d’assainissement.

L’arrêté du 21 juillet 2015 précise que les essais font l’objet d’un marché ou d’un contrat spécifique passé entre le maître d’ouvrage et un opérateur de contrôle accrédité (indépendant de l’entreprise chargée des travaux) et le cas échéant, du maître d’œuvre et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Le commentaire technique à cet arrêté, précise certains points relatifs à la réception des travaux dans sa partie 1.


Pour en savoir plus : Guide technique pour la reception des reseaux d'assainissement neufs (Document ASTEE).

Voir aussi : Recollement (dossier de).

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