Procédures de prévention des risques d'inondation (HU) : Différence entre versions
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Version du 22 janvier 2020 à 18:38
Traduction anglaise : Procedures of flood hazard prevention
Instruments règlementaires élaborés par l’État et permettant de contrôler l'occupation du sol dans les zones soumises aux inondations.
Pour en savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-inondations