S'abonner à un flux RSS
Eau usée assimilée domestique (HU) : Différence entre versions
De Wikhydro
m (1 version) |
|||
| Ligne 9 : | Ligne 9 : | ||
L. 213-10-2 du code de l’environnement. ». | L. 213-10-2 du code de l’environnement. ». | ||
| − | + | <u>Source</u> : Arrêté ministériel du 21 juillet 2015. | |
| − | [[Catégorie: | + | [[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] |
Version du 10 février 2020 à 14:33
Traduction anglaise : Domestic like waste water
Ce terme désigne « les eaux usées d'un immeuble ou d'un établissement résultant d'utilisations de l'eau assimilables aux utilisations de l'eau à des fins domestiques telles que définies à l'article R. 213-48-1 du code de l’environnement et à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte, en application de l'article L. 213-10-2 du code de l’environnement. ».
Source : Arrêté ministériel du 21 juillet 2015.
