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Indemnisation (HU) : Différence entre versions
De Wikhydro
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| − | Compensation, | + | Compensation, généralement sous la forme d’une somme d’argent, destinée à compenser un dommage. |
À la suite de la reconnaissance légale du préjudice écologique par la [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033016237&categorieLien=id Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016], il est maintenant possible d'obtenir une indemnisation pour compenser les pertes écologiques intermédiaires, c’est-à-dire celles qui se produisent entre la survenue du dommage et le retour à l’état initial, et vient en complément de la remise en état. | À la suite de la reconnaissance légale du préjudice écologique par la [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033016237&categorieLien=id Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016], il est maintenant possible d'obtenir une indemnisation pour compenser les pertes écologiques intermédiaires, c’est-à-dire celles qui se produisent entre la survenue du dommage et le retour à l’état initial, et vient en complément de la remise en état. | ||
Version du 17 février 2020 à 16:25
Traduction anglaise : Compensation
Dernière mise à jour : 17/2/2020
Compensation, généralement sous la forme d’une somme d’argent, destinée à compenser un dommage.
À la suite de la reconnaissance légale du préjudice écologique par la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, il est maintenant possible d'obtenir une indemnisation pour compenser les pertes écologiques intermédiaires, c’est-à-dire celles qui se produisent entre la survenue du dommage et le retour à l’état initial, et vient en complément de la remise en état.
Pour en savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma-%20Pr%C3%A9judice%20%C3%A9cologique.pdf
