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Loi MOP (HU) : Différence entre versions
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Ce texte est très important car il précise toutes les relations qui peuvent exister entre un maître d’ouvrage public et un maître d’œuvre privé à l'occasion de travaux. | Ce texte est très important car il précise toutes les relations qui peuvent exister entre un maître d’ouvrage public et un maître d’œuvre privé à l'occasion de travaux. | ||
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Version du 6 avril 2020 à 17:35
Traduction anglaise : ???
Loi votée le 12 juillet 1985 qui régit les rapports entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée. Sa dernière mise à jour date de 2018.
Ce texte est très important car il précise toutes les relations qui peuvent exister entre un maître d’ouvrage public et un maître d’œuvre privé à l'occasion de travaux.
