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Contrat de milieu (HU) : Différence entre versions
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Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La [http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/03/cir_27114.pdf circulaire du 30 janvier 2004] précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement. | Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La [http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/03/cir_27114.pdf circulaire du 30 janvier 2004] précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement. | ||
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| − | Pour en savoir plus : | + | [[File:contrat de milieu.JPG|400px|center|thumb|<center>''Carte de situation des contrats de milieux ; <u>Source</u> : [https://www.gesteau.fr/contrats#5/46.740/5.537/sdage,contrats Gesteau].''</center>]] |
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| + | <u>Pour en savoir plus</u> : [https://www.gesteau.fr/presentation/contrat Gesteau]. | ||
Version du 21 avril 2020 à 13:19
Traduction anglaise : water body management contract
Dernière mise à jour : 21/4/2020
Accord technique et financier conclu entre différents partenaires (préfet(s) de département(s) et agence de l'eau d'une part, collectivités locales d'autre part) souhaitant réaliser une gestion globale, concertée et durable d'un hydrosystème (rivière, lac, baie, ...).
Rôle des contrats de milieu
Les contrats de milieu complètent les SAGE dont ils peuvent constituer la déclinaison opérationnelle. La mise en œuvre des SDAGE et l'atteinte du bon état sont souvent des éléments moteurs. Un contrat de milieu se présente sous la forme d'un programme d'actions volontaires et concertées sur 5 ans avec un engagement financier contractuel des partenaires (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).
Éléments réglementaires
Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement.
En 2020 environ 290 contrat de milieux sont répertoriés par le site Gesteau, principalement dans le quart sud-est de la France métropolitaine.
Pour en savoir plus : Gesteau.
