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Comité de bassin (HU) : Différence entre versions
De Wikhydro
(Révocation des modifications de Marie Caouissin (discussion) vers la dernière version de Bernard Chocat) |
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Version du 12 juin 2020 à 09:24
Traduction anglaise : Basin committee
Dernière mise à jour : 27/3/2020
Organisme délibératif créé par la loi de 1964 au niveau de chaque grand bassin hydrographique et chargé de donner son avis ou son accord sur la politique de l'eau mise en œuvre par l'agence de l’eau.
Il est en particulier consulté sur les programmes d'intervention des agences et doit approuver l'assiette et les taux de redevance perçus par l'agence de l'eau. Il est en particulier consulté sur les programmes d'intervention des agences et doit approuver l'assiette et les taux de redevance perçus par l'Agence de l'eau, ainsi que le SDAGE.
Le décret du 10 mais 2017 a modifié sa composition.
