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Périmètre de risque (HU) : Différence entre versions
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| − | Les périmètres de risques dits 111-3, du nom de l'article R.111-3 du code de l'urbanisme, englobaient toutes les zones pour lesquelles des risques naturels pouvaient interdire ou réglementer la construction. | + | <u>Dernière mise à jour</u> : 26/6/2020 |
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| + | Les périmètres de risques dits 111-3, du nom de l'[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006816934 article R.111-3 du code de l'urbanisme], englobaient toutes les zones pour lesquelles des risques naturels pouvaient interdire ou réglementer la construction. | ||
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Version du 26 juin 2020 à 11:19
Traduction anglaise : Risk zone
Dernière mise à jour : 26/6/2020
Les périmètres de risques dits 111-3, du nom de l'article R.111-3 du code de l'urbanisme, englobaient toutes les zones pour lesquelles des risques naturels pouvaient interdire ou réglementer la construction.
Cette notion a été abrogée lors de la parution du décret du 5 octobre 1995 relatif aux PPR.
Pour l'historique de la réglementation sur la prévention des risques, voir : Plans de prévention des risques (Wikipédia).
