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Zonage pluvial (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
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''<u>Traduction anglaise</u> : Storm drainage zoning''
 
''<u>Traduction anglaise</u> : Storm drainage zoning''
  
L’article 2224-10 du code général des collectivités territoriales impose aux communes (ou à leurs établissements publics de coopération intercommunale) de délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour maîtriser l'imperméabilisation et les écoulements ainsi que pour assurer, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales.
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<u>Dernière mise à jour</u> : 30/6/2020
  
<u>Pour en savoir plus</u> : [http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/documents/Note%20de%20Synth%C3%A8se%20Zonage%20Pluvial%20MEEM.pdf Le zonage pluvial : Note de synthèse]
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Élément du [[Zonage d’assainissement (HU)|zonage d'assainissement]] concernant la gestion des eaux pluviales.
  
<u>Voir aussi</u> [[ZIP (HU)|Zonage d’assainissement]].
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L’[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022483286&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20100714 article 2224-10 du code général des collectivités territoriales] impose aux communes (ou à leurs établissements publics de coopération intercommunale) de délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour maîtriser l'imperméabilisation et les écoulements ainsi que pour assurer, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales.
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<u>Pour en savoir plus</u> : [http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/documents/Note%20de%20Synth%C3%A8se%20Zonage%20Pluvial%20MEEM.pdf Le zonage pluvial : Note de synthèse]
  
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]]

Version du 30 juin 2020 à 18:09

Traduction anglaise : Storm drainage zoning

Dernière mise à jour : 30/6/2020

Élément du zonage d'assainissement concernant la gestion des eaux pluviales.

L’article 2224-10 du code général des collectivités territoriales impose aux communes (ou à leurs établissements publics de coopération intercommunale) de délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour maîtriser l'imperméabilisation et les écoulements ainsi que pour assurer, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales.

Pour en savoir plus : Le zonage pluvial : Note de synthèse

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