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Zone sensible à l'eutrophisation (HU) : Différence entre versions
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Disposition prévue par la [[Directive eaux résiduaires urbaines / DERU (HU)|Directive Eaux résiduaires urbaines]] et transposée en droit français dans l’[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028249740&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20170627 article R. 211-94 du code de l’environnement]. | Disposition prévue par la [[Directive eaux résiduaires urbaines / DERU (HU)|Directive Eaux résiduaires urbaines]] et transposée en droit français dans l’[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028249740&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20170627 article R. 211-94 du code de l’environnement]. | ||
| − | Dans ces zones, les niveaux de traitement des rejets urbains doivent être améliorés sur les paramètres [[Azote (HU)|azote]] et [[Phosphore (HU)|phosphore]]. | + | ==Contraintes à respecter dans les zones sensibles à l'eutrophisation== |
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Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par le Ministre chargé de l'environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration. Il serait préférable de toujours parler de "zones sensibles à l'eutrophisation" pour éviter toute confusion avec d'autres types de zones sensibles (comme les zones urbaines sensibles, par exemple). | Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par le Ministre chargé de l'environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration. Il serait préférable de toujours parler de "zones sensibles à l'eutrophisation" pour éviter toute confusion avec d'autres types de zones sensibles (comme les zones urbaines sensibles, par exemple). | ||
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | [[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | ||
[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]] | [[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]] | ||
Version du 12 décembre 2021 à 14:44
Traduction anglaise : Area sensitive to eutrophication
Dernière mise à jour : 12/12/2021
Disposition prévue par la Directive Eaux résiduaires urbaines et transposée en droit français dans l’article R. 211-94 du code de l’environnement.
Contraintes à respecter dans les zones sensibles à l'eutrophisation
Dans ces zones, les niveaux de traitement des rejets urbains doivent être améliorés sur les paramètres azote et phosphore. Voir figure 1.
Délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation
Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par le Ministre chargé de l'environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration. Il serait préférable de toujours parler de "zones sensibles à l'eutrophisation" pour éviter toute confusion avec d'autres types de zones sensibles (comme les zones urbaines sensibles, par exemple).
