Zone sensible à l'eutrophisation (HU) : Différence entre versions

Version du 12 décembre 2021 à 14:45

Traduction anglaise : Area sensitive to eutrophication

Dernière mise à jour : 12/12/2021

Disposition prévue par la Directive Eaux résiduaires urbaines et transposée en droit français dans l’article R. 211-94 du code de l’environnement.

Contraintes à respecter dans les zones sensibles à l'eutrophisation

Dans ces zones, les niveaux de traitement des rejets urbains doivent être améliorés sur les paramètres azote et phosphore. Voir figure 1.

Figure 1 : Niveaux minimum de rejet à respecter dans les zones sensibles à l'eutrophisation.

Délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation

Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par le Ministre chargé de l'environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration. Il serait préférable de toujours parler de "zones sensibles à l'eutrophisation" pour éviter toute confusion avec d'autres types de zones sensibles (comme les zones urbaines sensibles, par exemple).

Figure 2 : Zones sensibles à l'eutrophisation en France.