Séquence ERC (HU) : Différence entre versions

Version du 17 décembre 2021 à 20:02

Traduction anglaise : Avoid, reduce and mitigate (ARM)

Dernière mise à jour : 17/12/2021

Doctrine visant à réduire au minimum les impacts sur l'environnement des opérations d'aménagement.

Éléments d'historique

La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) a été introduite en France par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Elle a ensuite été complétée par les lois du 3 août 2009 portant sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

La consolidation finale du dispositif a été faite par la loi du 8 août 2016 portant sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Aujourd'hui, tout projet soumis à évaluation environnementale ou relevant du code de l’environnement (par exemple régime d'autorisation) doit respecter ce principe.

Principes

L'objectif poursuivi est d'éviter, pour tout aménagement, une perte nette de biodiversité. Cette contrainte doit être vérifiée en appliquant, de façon successive, les trois principes suivants (voir figure 1):

• éviter de porter atteinte à l'environnement (application de mesures d'évitement) ;
• réduire les atteintes si elles ne peuvent pas entièrement être évitées (application de mesures de réduction) ;
• compenser les atteintes résiduelles (application de mesures de compensation).

Figure 1 : Bilan écologique de la séquence ERC ; source : La séquence « éviter, réduire et compenser », un dispositif consolidé.

La séquence ERC s'applique à tous les projets susceptibles de porter atteinte à la biodiversité ou de façon plus large susceptible de créer des nuisances. Il peut par exemple s'agir d'un projet d'urbanisme, d'une opération d'aménagement, de la création d'une infrastructure, etc.

Par exemple dans le champ de l'hydrologie urbaine si l'on doit aménager une partie d'un bassin versant :

• on commencera par essayer d'éviter au maximum les actions ayant un effet négatif sur son hydrologie en limitant par exemple la surface imperméabilisée ;
• on réduira ensuite au maximum les effets négatifs des imperméabilisations que l'on ne peut éviter en utilisant par exemple des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales ;
• enfin, on compensera les effets négatifs résiduels par exemple en désimperméabilisant une autre partie du bassin versant.

Critique de la doctrine ERC

La séquence ERC fait l'objet de plusieurs critiques. Il semble en particulier qu'elle soit difficilement compatible avec les procédures de mise en concurrence par appels d’offres. Les règles de l’appel d’offres conduisent en effet à sélectionner les projets les moins chers qui privilégient le plus souvent les mesures compensatoires qui sont la plupart du temps moins onéreuses que les mesures d'évitement et de réduction, ceci en contradiction totale avec l'esprit de la doctrine.

Cette démarche est d'autant plus dommageable que la compensation environnementale demandée n’est souvent pas assez exigeante ou inadaptée.

Il semble donc que cette doctrine mérite encore d'être améliorée dans son application.

Pour en savoir plus :

• https://www.ecologie.gouv.fr/eviter-reduire-et-compenser-impacts-sur-lenvironnement