S'abonner à un flux RSS
Comité de bassin (HU) : Différence entre versions
De Wikhydro
| Ligne 3 : | Ligne 3 : | ||
<u>Dernière mise à jour</u> : 27/3/2020 | <u>Dernière mise à jour</u> : 27/3/2020 | ||
| − | Organisme délibératif créé par la loi de 1964 au niveau de chaque grand [[Bassin hydrographique (HU)|bassin hydrographique]] et chargé de donner son avis ou son accord sur la politique de l'eau mise en œuvre par [[Agence de l'eau (HU)|l'agence de l’eau]]. | + | Organisme délibératif créé par [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068236/ la loi sur l'eau de 1964] au niveau de chaque grand [[Bassin hydrographique (HU)|bassin hydrographique]] et chargé de donner son avis ou son accord sur la politique de l'eau mise en œuvre par [[Agence de l'eau (HU)|l'agence de l’eau]]. |
| − | + | ==Missions du comité de bassin== | |
| − | + | Les principales missions du comité de bassin sont les suivantes : | |
| + | * Élaborer le [[Schéma Directeur d'aménagement et de gestion des eaux / SDAGE (HU)|Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux]] (SDAGE), qui fixe les orientations fondamentales de la politique de l'eau à long terme (10 à 20 ans). | ||
| + | * définir la politique de gestion de la ressource et de protection des milieux naturels ; | ||
| + | * donner un avis sur les grands aménagements ; | ||
| + | * orienter les politiques d’intervention de l'agence de l’eau. | ||
| + | |||
| + | ==Composition du comité de bassin== | ||
| + | |||
| + | Depuis leur création la composition des comités de bassin a été revu à de nombreuses reprises, en particulier pour tenir compte de l'évolution du rapport des forces entre les différents collèges. Les compositions actuelles sont conformes au [https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034674876 décret du 10 mais 2017] (voir figure 1). | ||
| + | |||
| + | |||
| + | [[File:comite de bassin.png|800px|center|thumb|<center>''<u>Figure 1</u> : Composition des différents comités de bassin depuis le debrier renouvellement des instances en 2020 ; <u>Source</u> : [https://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_de_bassin Article wikipedia].''</center>]] | ||
| + | |||
| + | <u>Pour en savoir plus</u> : [https://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_de_bassin Article wikipedia]. | ||
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | [[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | ||
[[Catégorie:Organisme_(HU)]] | [[Catégorie:Organisme_(HU)]] | ||
Version du 23 décembre 2021 à 00:54
Traduction anglaise : Basin committee
Dernière mise à jour : 27/3/2020
Organisme délibératif créé par la loi sur l'eau de 1964 au niveau de chaque grand bassin hydrographique et chargé de donner son avis ou son accord sur la politique de l'eau mise en œuvre par l'agence de l’eau.
Missions du comité de bassin
Les principales missions du comité de bassin sont les suivantes :
- Élaborer le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), qui fixe les orientations fondamentales de la politique de l'eau à long terme (10 à 20 ans).
- définir la politique de gestion de la ressource et de protection des milieux naturels ;
- donner un avis sur les grands aménagements ;
- orienter les politiques d’intervention de l'agence de l’eau.
Composition du comité de bassin
Depuis leur création la composition des comités de bassin a été revu à de nombreuses reprises, en particulier pour tenir compte de l'évolution du rapport des forces entre les différents collèges. Les compositions actuelles sont conformes au décret du 10 mais 2017 (voir figure 1).
Pour en savoir plus : Article wikipedia.
