Comité de bassin (HU) : Différence entre versions

Version du 23 décembre 2021 à 01:00

Traduction anglaise : Basin committee

Dernière mise à jour : 27/3/2020

Organisme délibératif créé par la loi sur l'eau de 1964 au niveau de chaque grand bassin hydrographique et chargé de donner son avis ou son accord sur la politique de l'eau mise en œuvre par l'agence de l’eau.

Missions du comité de bassin

Les principales missions du comité de bassin sont les suivantes :

• Élaborer le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), qui fixe les orientations fondamentales de la politique de l'eau à long terme (10 à 20 ans) ainsi que le programme de mesures (actions) qui en découlent
• orienter les politiques d’intervention de l'agence de l’eau (types de travaux à accompagner, modalités d’aides financières relatives à ces travaux, taux des redevances).

Composition du comité de bassin

Depuis leur création la composition des comités de bassin a été revu à de nombreuses reprises, en particulier pour tenir compte de l'évolution du rapport des forces entre les différents collèges. Les compositions actuelles sont conformes au décret du 10 mais 2017 (voir figure 1).

Figure 1 : Composition des différents comités de bassin depuis le debrier renouvellement des instances en 2020 ; Source : Article wikipedia.

Pour en savoir plus : Article wikipedia.