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Code de l’environnement (HU) : Différence entre versions
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Le code de l’environnement regroupe l’ensemble des textes juridiques relatifs au droit de l’environnement. Il comporte plus de 2400 pages. Les textes sont regroupés en sept livres : | Le code de l’environnement regroupe l’ensemble des textes juridiques relatifs au droit de l’environnement. Il comporte plus de 2400 pages. Les textes sont regroupés en sept livres : | ||
Version du 28 novembre 2022 à 15:35
Traduction anglaise : French environmental code
Dernière mise à jour : 28/11/2022
Le code de l’environnement regroupe l’ensemble des textes juridiques relatifs au droit de l’environnement. Il comporte plus de 2400 pages. Les textes sont regroupés en sept livres :
- Dispositions communes ;
- Milieux physiques ;
- Espaces naturels ;
- Faune et flore ;
- Préventions des pollutions, des risques et des nuisances ;
- Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte ;
- Protection de l’environnement en Antarctique.
Le code de l’environnement peut être téléchargé gratuitement sur de nombreux sites, par exemple celui de Legifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220
