S'abonner à un flux RSS
Zone sensible à l'eutrophisation (HU) : Différence entre versions
(→Délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation) |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
''<u>Traduction anglaise</u> : Area sensitive to eutrophication'' | ''<u>Traduction anglaise</u> : Area sensitive to eutrophication'' | ||
| − | <u>Dernière mise à jour</u> : | + | <u>Dernière mise à jour</u> : 29/11/2022 |
Disposition prévue par la [[Directive eaux résiduaires urbaines / DERU (HU)|Directive Eaux résiduaires urbaines]] et transposée en droit français dans l’[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028249740&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20170627 article R. 211-94 du code de l’environnement]. | Disposition prévue par la [[Directive eaux résiduaires urbaines / DERU (HU)|Directive Eaux résiduaires urbaines]] et transposée en droit français dans l’[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028249740&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20170627 article R. 211-94 du code de l’environnement]. | ||
| Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
==Contraintes à respecter dans les zones sensibles à l'eutrophisation== | ==Contraintes à respecter dans les zones sensibles à l'eutrophisation== | ||
| − | Dans ces zones, les niveaux de traitement des rejets urbains doivent être améliorés sur les paramètres [[Azote (HU)|azote]] et [[Phosphore (HU)|phosphore]] | + | Dans ces zones, les niveaux de traitement des rejets urbains doivent être améliorés sur les paramètres [[Azote (HU)|azote]] et [[Phosphore (HU)|phosphore]] (Voir ''figure 1''). |
Version du 29 novembre 2022 à 11:40
Traduction anglaise : Area sensitive to eutrophication
Dernière mise à jour : 29/11/2022
Disposition prévue par la Directive Eaux résiduaires urbaines et transposée en droit français dans l’article R. 211-94 du code de l’environnement.
Contraintes à respecter dans les zones sensibles à l'eutrophisation
Dans ces zones, les niveaux de traitement des rejets urbains doivent être améliorés sur les paramètres azote et phosphore (Voir figure 1).
Délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation
Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par le Ministre chargé de l'environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration. Il serait préférable de toujours parler de "zones sensibles à l'eutrophisation" pour éviter toute confusion avec d'autres types de zones sensibles (comme les zones urbaines sensibles, par exemple).
