Redevance (HU) : Différence entre versions
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Version du 29 novembre 2022 à 17:38
Traduction anglaise : Service charge
Dernière mise à jour : 29/11/2022
Frais qui doivent être payés en échange d'un service particulier fourni par une collectivité.
En hydrologie, il existe en particulier des redevances pour l'assainissement ou l'eau potable.