Domanialité (HU) : Différence entre versions

Version actuelle en date du 15 septembre 2023 à 17:37

Traduction anglaise : Public or state property

Dernière mise à jour : 14/09/2023

Caractère d’un bien selon qu’il appartient au domaine public (à l’État) ou au domaine privé.

[modifier] Domanialité des cours d'eau

En hydrologie la notion de domanialité concerne surtout les rivières dont certaines étaient, au début du XIXème siècle, considérés comme navigables ou flottables (utilisables pour le flottage du bois). On distingue ainsi les rivières domaniales qui appartiennent au domaine public et les rivières non domaniales qui sont la propriété des riverains.

Pour en savoir plus :

• Code général de la propriété des personnes publiques.
• article wikipedia