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Directive Inondation (HU) : Différence entre versions
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L’objet est de réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et les activités économiques des inondations dans la Communauté européenne. En cohérence avec la [[Directive cadre sur l’eau / DCE (HU)|Directive cadre sur l’eau]], l’échelle de travail privilégiée est celle du [[Bassin hydrographique (HU)|district hydrographique]]. La directive a été transposée en droit français par la loi d’[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022470434/ engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, du 12 juillet 2010] et le [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023654727 Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation]. | L’objet est de réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et les activités économiques des inondations dans la Communauté européenne. En cohérence avec la [[Directive cadre sur l’eau / DCE (HU)|Directive cadre sur l’eau]], l’échelle de travail privilégiée est celle du [[Bassin hydrographique (HU)|district hydrographique]]. La directive a été transposée en droit français par la loi d’[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022470434/ engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, du 12 juillet 2010] et le [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023654727 Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation]. | ||
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Version actuelle en date du 16 septembre 2023 à 14:33
Traduction anglaise : Directive on the assessment and management of flood risks
Dernière mise à jour : 16/09/2023
La directive n°07/60/CEE du 23/10/2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, établit un cadre de travail afin de partager les connaissances, et de mettre en place des stratégies homogènes, sur tous les risques d’inondation, à l’exception éventuelle de ceux liés aux débordements de systèmes d’assainissement urbain.
L’objet est de réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et les activités économiques des inondations dans la Communauté européenne. En cohérence avec la Directive cadre sur l’eau, l’échelle de travail privilégiée est celle du district hydrographique. La directive a été transposée en droit français par la loi d’engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, du 12 juillet 2010 et le Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.
