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Plan local d’urbanisme intercommunal / PLUi (HU) : Différence entre versions
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L’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements est généralement celle de l’intercommunalité. Cette échelle est celle recommandée par la [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022470434 loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE)]. | L’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements est généralement celle de l’intercommunalité. Cette échelle est celle recommandée par la [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022470434 loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE)]. | ||
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Version actuelle en date du 17 septembre 2023 à 13:16
Traduction anglaise : Local development plan
Dernière mise à jour : 17/09/2023
Document de planification de l’urbanisme créé par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) et établi à une échelle intercommunale contrairement au PLU qui ne concerne qu'une seule commune.
[modifier] Intérêt du PLUi par rapport au PLU
L’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements est généralement celle de l’intercommunalité. Cette échelle est celle recommandée par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE).
Le PLUi permet d’intégrer dans un même document les règles d’urbanisme, les éléments relatifs à la politique de l’habitat (programme local de l’habitat / PLH) et à la politique des transports et déplacements (plan de déplacements urbains / PDU).
Pour en savoir plus :
