Débit de référence (HU) : Différence entre versions

Version du 18 septembre 2023 à 10:36

Traduction anglaise : Reference flow

Dernière mise à jour : 16/09/2023

Un débit de référence correspond à une valeur réglementaire qui doit être prise en compte, par exemple pour dimensionner un ouvrage.

Différents débits de référence

En hydrologie et en assainissement, la notion de débit de référence est utilisée en particulier dans 3 domaines :

• Le débit de crue de référence qui correspond à la base sur laquelle sont élaborés les Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) ;
• Le débit d'étiage de référence qui correspond généralement au QMNA5 ; on parle également de débit d'objectif d'étiage.
• Le débit de référence des systèmes d'assainissement.

C'est ce dernier sens, introduit par l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 qui est développé dans cet article.

Débit de référence des systèmes d'assainissement

Il s'agit du débit journalier associé au système d'assainissement au-delà duquel le traitement exigé par la directive eau résiduaire urbaine n'est pas garanti.

Conformément à l’article R. 2224-11 du code général des collectivités territoriales, le débit de référence constitue le seuil au-delà duquel la station de traitement des eaux usées (STEU) est considérée comme étant dans des situations inhabituelles pour son fonctionnement. Il peut par exemple être choisi comme le débit qui correspond au percentile 95 des débits arrivant à la station de traitement des eaux usées (c'est-à-dire au déversoir en tête de station) (figure 1).

débit journalier associé au système d'assainissement au-delà duquel le traitement exigé par la directive du 21 mai 1991 susvisée n'est pas garanti. Conformément à l'article R. 2224-11 du code général des collectivités territoriales, il définit le seuil au-delà duquel la station de traitement des eaux usées est considérée comme étant dans des situations inhabituelles pour son fonctionnement. Il correspond au percentile 95 des débits arrivant à la station de traitement des eaux usées (c'est-à-dire au déversoir en tête de station).

Figure 1 : Les différents débits à la STEU ; Source : Note technique du 07/09/15.

Pour en savoir plus :

• Note technique du 07/09/15