Charte qualité (HU) : Différence entre versions

Version du 27 juin 2024 à 15:59

Traduction anglaise : Quality chart

Dernière mise à jour : 27/06/2024

Document regroupant, de façon synthétique, les engagements de l'ensemble des membres d'un organisme ou d'une profession envers leurs clients.

Chartes qualité dans le domaine de l'hydrologie urbaine et de l'assainissement

Dans le domaine de l'hydrologie urbaine, il existe actuellement trois chartes de qualité ;

• la première concerne les réseaux d’assainissement ;
• la deuxième concerne les réseaux d’eau potable ;
• la version 1 de la troisième portant sur la "Qualité nationale des ouvrages et aménagements de Gestion durable et intégrée des Eaux Pluviales" vient de sortir fin avril 2024.

Ces outils, dont la rédaction a été coordonné par l'ASTEE, sont destinés à l’ensemble des acteurs parties prenantes de travaux de création, de reconstruction ou de réhabilitation de réseaux d’assainissement ou d‘eau potable ainsi que des acteurs de la gestion durable des eaux pluviales urbaines.

Contenu des chartes qualité

Les chartes qualité détaillent l’ensemble des étapes à suivre : définition et conception du projet, choix des entreprises, préparation du chantier, chantier, réception, solde des marchés et des aides ; elles donnent également quelques conseils pour la gestion de l’ouvrage pendant sa durée de vie. Elles clarifient les rôles et responsabilités de chaque acteur pour la bonne réussite du chantier et pose les prémices d’une gestion patrimoniale (figure 1).

Figure 1 : Charte qualité des réseaux d’assainissement.

Limites de l'approche

Les chartes qualité ne spécifient que la façon de conduire les opérations. Elles ne peuvent, à elles seules, garantir la capacité des ouvrages réalisés à répondre aux attentes des citoyens ou aux enjeux réels.

Pour en savoir plus :

• site de l'ASTEE dédié aux chartes qualité