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Gestion des Eaux Pluviales Urbaines / GEPU (HU) : Différence entre versions
De Wikhydro
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La compétence GEPU intègre 3 dimensions : | La compétence GEPU intègre 3 dimensions : | ||
Version actuelle en date du 30 avril 2025 à 13:39
Traduction anglaise : Urban Stormwater Management / USM
Mot en chantier
Dernière mise à jour : 30/04/2025
La "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" recouvre la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines. D'après l'article L2226-1 du code général des collectivités locales, cette gestion "constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines."
La compétence GEPU intègre 3 dimensions :
- le patrimoine concerné (les ouvrages) ;
- les missions exercées ;
- le périmètre "géographique".
Pour en savoir plus :
- GRAIE (2019) : La compétence "Gestion des eaux pluviales urbaines" ; Grilles d’aide à sa définition ; 7p. ; disponible sur http://www.graie.org.
