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Collectivité locale (HU)

De Wikhydro
Version du 19 septembre 2019 à 11:30 par (discuter)

Traduction anglaise : Local organization

Une collectivité locale est une personne morale de droit public, qualité qu'elle partage avec l'Etat. Il convient de distinguer les collectivités territoriales et les groupements créés par les communes, qui sont des établissements publics locaux.

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