Procédures de prévention des risques d'inondation (HU)

Traduction anglaise : Procedures of flood hazard prevention

Instruments règlementaires élaborés par l’État et permettant de contrôler l'occupation du sol dans les zones soumises aux inondations.

Pour en savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-inondations