Domaine public fluvial / DPF (HU)

Traduction anglaise : Public waterways

Dernière mise à jour : 12/12/2021

Domaine occupé par les plus hautes eaux d'une rivière ou d'un fleuve juste avant de déborder (Lit de plein bord ou Plenissimum flumen). Ce domaine est propriété de l’État pour les cours d'eau domaniaux.

Figure 1 : Limites du domaine public fluvial ; Source : http://www.lot.gouv.fr/les-limites-du-domaine-public-fluvial-et-sa-r4040.html.

Voir : Aménagement et gestion des berges.