Communauté locale de l'eau (HU)

Traduction anglaise : Local water community

Dernière mise à jour : 12/12/2021

Établissement public destiné exclusivement à faciliter la réalisation des actions arrêtées dans un Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Ses attributions, sa composition et son périmètre d'action sont définies dans l'article L213-9 du code de l'environnement.