Principe de précaution (HU)

Traduction anglaise : Precautionary principle

Dernière mise à jour : 29/11/2022

De manière générale, renvoie à la prudence de l'action.

Sens réglementaire

En France, il s'agit d'un principe à valeur constitutionnelle, inscrit dans la Charte de l'environnement (article 5) : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. ».

Le principe de précaution vise à permettre aux décideurs de prendre des mesures de protection lorsque les preuves scientifiques relatives à un danger pour l'environnement ou la santé humaine sont incertaines et que les enjeux sont importants. Apparu dans les années 1970 en droit allemand, le principe de précaution a depuis lors été inscrit au niveau international dans de nombreux traités sur l'environnement, au niveau européen dans le traité de Maastricht, et au niveau national dans l'ordre juridique interne de certains États membres. Le principe de précaution fait l'objet de visions opposées. Certains le voient comme un principe inutile, potentiellement dangereux et opposé au progrès. D'autres considèrent en revanche qu'il est utile pour protéger la santé humaine et l'environnement face à des dangers complexes. Il n'existe pas de définition universellement acceptée du principe de précaution. Les conceptions varient avant tout en fonction du degré d'incertitude scientifique auquel une action de la part des autorités reste possible. La Commission européenne, l'UNESCO et l'Agence européenne de l'environnement proposent chacune leur définition. Par ailleurs, la Cour de justice européenne a contribué à interpréter le principe de précaution et à étendre son champ d'application. L'application du principe de précaution est, elle aussi, sujette à différentes interprétations. La plupart des experts s'accordent à dire que le principe de précaution n'exige pas de prendre des mesures particulières, telles qu'une interdiction ou un renversement de la charge de la preuve. En revanche, les avis d'experts et d'institutions divergent en ce qui concerne la méthode à utiliser pour déterminer s'il y a lieu de prendre des mesures de précaution (analyse coûts-bénéfices, arbitrage entre les risques, analyse coûts-efficacité, analyse des avantages et désavantages de l'action et l'inaction, etc.). Parmi les exemples d'application du principe de précaution, on peut citer le déclin des abeilles, le changement climatique, la gestion des stocks de pêche, les organismes génétiquement modifiés ou l'utilisation d'antimicrobiens comme promoteurs de croissance. L'application du principe de précaution présente de nombreux défis, notamment en ce qui concerne le traitement de la complexité, l'évaluation du danger, la recherche et les activités économiques. Cependant, c'est également une source d'opportunités, notamment en ce qui concerne une possible réduction des coûts globaux pour la société et en matière de recherche sur l'environnement et la santé. Le principe de précaution est étroitement lié à la gouvernance. Il pose plusieurs questions en matière de gouvernance du risque (évaluation, gestion et communication du risque). Par ailleurs, étant donné que l'application de mesures de précaution résulte le plus souvent d'une décision politique basée sur des connaissances scientifiques, les interfaces science-politique revêtent une importance particulière. Caractérisées par une grande diversité, ces interfaces sont confrontées à plusieurs défis. Enfin, le rapport entre précaution et innovation fait débat. Le concept d'"activités de recherche et d'innovation responsables", inscrit dans le programme-cadre de recherche européen Horizon 2020, cherche à réconcilier les deux aspects.

Pour en savoir plus :

• Bourguignon, D. (2015) : Le principe de précaution : définitions, applications et gouvernance ; Service de recherche du Parlement européen ; 29p. ; disponible sur www.europarl.europa.eu