Wikibardig:Obligations du propriétaire ou du gestionnaire

Chaque propriétaire est pleinement responsable, civilement et pénalement, de l'application de la réglementation spécifique concernant la sécurité des barrages et des dommages occasionnés par son barrage, son fonctionnement ou la défaillance de ce dernier. Aussi, il est responsable de son entretien et de sa surveillance et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Il lui appartient donc de mettre en place ses propres procédures et ses propres modèles de documents. Lorsque le propriétaire n'a pas de compétences suffisantes pour cela, il lui appartient de faire appel à des professionnels qualifiés. Dans certains cas, il devra obligatoirement faire appel à un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R.214-148 à R.214-151 du code de l'environnement. (Source DREAL Auvergne 2013) Le propriétaire du barrage respectera les obligations réglementaires imposées par la réglementation. Wikibardig:Obligations réglementaires En particulier il assurera :