Débit de référence (HU)

Traduction anglaise : Reference flow

Débit journalier associé au système d'assainissement au-delà duquel le traitement exigé par la directive eau résiduaire urbaine n'est pas garanti. Conformément à l’article R. 2224-11 du code général des collectivités territoriales ; il définit le seuil au-delà duquel la station de traitement des eaux usées est considérée comme étant dans des situations inhabituelles pour son fonctionnement. Il correspond au percentile 95 des débits arrivant à la station de traitement des eaux usées (c'est-à-dire au déversoir en tête de station).

Source : Arrêté ministériel du 21 juillet 2015.