Valeur impérative (HU)
De Wikhydro
Version du 31 décembre 2019 à 18:11 par Bernard Chocat (discuter | contributions)
Traduction anglaise : Mandatory value
Valeur fixée par une directive européenne. Les États membres ne peuvent retenir une valeur moins stricte que cette valeur mais peuvent en fixer une plus stricte : la valeur guide.
Source : glossaire eaufrance.