Contrat de milieu (HU)

Traduction anglaise : water body management contract

Dernière mise à jour : 21/4/2020

Accord technique et financier conclu entre différents partenaires (préfet(s) de département(s) et agence de l'eau d'une part, collectivités locales d'autre part) souhaitant réaliser une gestion globale, concertée et durable d'un hydrosystème (rivière, lac, baie, ...).

Rôle des contrats de milieu

Les contrats de milieu complètent les SAGE dont ils peuvent constituer la déclinaison opérationnelle. La mise en œuvre des SDAGE et l'atteinte du bon état sont souvent des éléments moteurs. Un contrat de milieu se présente sous la forme d'un programme d'actions volontaires et concertées sur 5 ans avec un engagement financier contractuel des partenaires (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).

Éléments réglementaires

Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement.

En 2020 environ 290 contrat de milieux sont répertoriés par le site Gesteau.

Pour en savoir plus :