S'abonner à un flux RSS
 

Coût excessif (HU)

De Wikhydro

Traduction anglaise : Excessive cost

Se dit d'un coût qui justifie d'une dérogation aux obligations imposées par la directive eaux résiduaires urbaines en matière de collecte des eaux usées, notamment pour la gestion des surcharges dues aux fortes pluies. Ce caractère excessif est examiné au cas par cas, par le préfet.

Outils personnels