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De Wikhydro
Version du 28 septembre 2022 à 18:33 par Bernard Chocat (discuter | contributions)
Dernière mise à jour : 28/09/2022
Mot en chantier
Sigle pour "gestion des eaux pluviales urbaines".
La gestion des eaux pluviales urbaines correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales dans les zones urbaines. D'après l'article L2226-1 du code général des collectivités locales, cette gestion "constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines."
Pour en savoir plus :
- GRAIE (2019) : La compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » ; grilles d’aide à sa définition ; Version 1 - Mai 2019 ; 7p. ; disponible sur : www.graie.org
