Loi MOP (HU)

Traduction anglaise : ???

rnière mise à jour</u> : 20/09/2023

Loi votée le 12 juillet 1985 qui régit les rapports entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée. Sa dernière mise à jour date de 2018.

Ce texte est très important car il précise toutes les relations qui peuvent exister entre un maître d’ouvrage public et un maître d’œuvre privé à l'occasion de travaux.

Pour en savoir plus :

• www.theonorme.com