Utilisateur:Adeline Bordais/Brouillon3

Titre de la page à remplacer: Convention constitutive du GIS – HED²

Le GIS - HED² est le Groupement d’Intérêt Scientifique - Hydraulique pour l'Environnement et le Développement Durable.

Les statuts de ce groupement sont établis par une convention constitutive qui a elle-même été conclue entre les différents partenaires. Cette convention précise également l'objet et les modalités de fonctionnement et est approuvée par l'autorité compétente de l'État.

Les sections suivantes y sont détaillées:

• TITRE PREMIER – NATURE, DOMICILIATION, OBJET ET MISSIONS
• TITRE II - ORGANISATION ET DIRECTION
• TITRE III – MOYENS, GESTION ET FINANCEMENT – CONTRATS DE RECHERCHE
• TITRE IV – CONFIDENTIALITE – PUBLICATION ET COMMUNICATIONS -

PROPRIETE INTELLECTUELLE

• TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES

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