Wikibardig:GEMAPI : Commission Locale de l’Eau (CLE)

Les Commissions Locales de l’Eau(CLE) ont été instaurées par la Loi sur l’Eau (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau) complétée par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 (LEMA). Cette démarche de concertation consensuelle vise à développer une gestion globale de l’eau intégrant les aspects environnementaux, économiques et sociaux.

Instituée par le Préfet, la CLE est une assemblée délibérante, indépendante et décentralisée, chargée d'élaborer, de manière collective, de réviser et de suivre l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

La CLE se définit comme le parlement local du sous-bassin hydrographique de l’eau, où chaque catégorie d’usager est représentée et peut ainsi apporter sa vision, ses contributions, son avis sur les missions et projets en lien avec le SAGE et les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).

Références :

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