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Autorité compétente (HU)

De Wikhydro
Version du 19 septembre 2019 à 11:09 par (discuter)

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Traduction anglaise : Competent authority

Ce terme apparaît explicitement dans le texte de la directive cadre sur l’eau pour désigner l’instance responsable de sa mise en œuvre à l'échelle du bassin. En France, il s'agit des Préfets coordonnateurs de Bassin (sauf pour la Corse, où l’autorité compétente est la collectivité territoriale de Corse).

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