Collectivité Territoriale (HU)

De Wikhydro

Version du 19 septembre 2019 à 11:10 par Philippe Bagot (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | Voir la version courante (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, rechercher

Traduction anglaise : Territorial community

Personne morale de droit public, composée des communes, des départements et des régions. Voir Collectivité locale.

Récupérée de « http://wikhydro.developpement-durable.gouv.fr/index.php?title=Collectivité_Territoriale_(HU)&oldid=23667 »

Dictionnaire DEHUA

Affichages

Outils personnels

Connexion