Etablissement public de coopération intercommunale / EPCI (HU)
De Wikhydro
Version du 19 septembre 2019 à 11:33 par Philippe Bagot (discuter | contributions)
Traduction anglaise : ???
Structure administrative regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun comme les transports en commun, l’aménagement du territoire ou la gestion de l’environnement. Les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles, etc.) disposent du droit de prélever l’impôt tandis que les ressources des EPCI sans fiscalité propre (syndicat de rivière, de bassin, syndicat mixte, EPTB (voir Etablissement public territorial de bassin), etc.) proviennent essentiellement des cotisations versées par les communes membres.