Syndicat intercommunal (HU)

Traduction anglaise : Local association

Dernière mise à jour : 28/12/2019

Établissement public de coopération intercommunal créé par arrêté préfectoral. Un syndicat intercommunal exerce une ou plusieurs compétence(s) transférée(s) par les communes membres. Le syndicat de communes est créé pour une durée déterminée, ou sans limitation de durée, ou pour une opération déterminée. Les œuvres ou services du syndicat doivent présenter un intérêt pour toutes les communes qui le constituent.

Les syndicats intercommunaux sont beaucoup utilisés dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.

Différents types de syndicats intercommunaux

Un syndicat intercommunal ou de communes peut être :

• à vocation unique (SIVU), donc limité à une œuvre ou un service d’intérêt intercommunal ;
• à vocation multiple (SIVOM), dans ce cas il exerce plusieurs compétences ;
• à la carte, si une commune peut adhérer pour une partie seulement des compétences du syndicat.

Ces syndicats sont sans fiscalité propre et dépendent des contributions des communes membres.

Éléments d'historique

Institués en 1890, Les syndicats intercommunaux constituent historiquement la première forme d'association. Il a cependant fallu attendre près de 70 ans pour que les syndicats puissent gérer plusieurs activités d'intérêt commun. Institués en 1959, les SIVOM fonctionnent exactement comme les SIVU, mis à part le fait qu'ils exercent plusieurs compétences. Depuis 1988, Les SIVOM peuvent fonctionner « à la carte », c'est-à-dire dire que certaines communes peuvent n'adhérer que pour une partie des compétences exercées par le syndicat.

Pour en savoir plus : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/les-syndicats-de-communes-sivu-sivom-a3592.html

Voir aussi : Syndicat intercommunal à vocation multiple / SIVOM (HU), Syndicat intercommunal à vocation unique / SIVU (HU).