Wikibardig:Digues : Etude de Dangers

Les systèmes d’endiguement font l’objet d’une réglementation spécifique en raison des risques qu’ils génèrent, notamment pour la sécurité des riverains, de leurs effets potentiellement indésirables sur l’environnement et de la nécessaire justification de la protection qu’ils doivent apporter contre les inondations.

L’étude de dangers est à réaliser par un bureau d’étude agréé (article R214-116-I du code de l’environnement).

L’EdD de système d’endiguement et la réglementation de 2015

Deux textes réglementaires encadrent l’étude de dangers des systèmes d’endiguement classés au titre du décret de mai 2015 :

• Le décret du 12 mai 2015

Relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques, il classe les systèmes d’endiguement en trois catégories en fonction du nombre d’individus qu’ils protègent (C, B et A pour les plus importantes). Pour chacune de ces catégories, le décret définit les obligations des responsables d’ouvrages. L’étude de dangers est l’une de ces obligations. Elle doit être réalisée pour les systèmes appartenant à chacune de ces trois classes.

• L’arrêté du 7 avril 2017

Il précise le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.

D’après l’arrêté du 7 avril 2017, l'étude de dangers d'un système d'endiguement comporte trois parties :

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