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Collectivité locale (HU)
De Wikhydro
Version du 25 juin 2020 à 08:02 par Bernard Chocat (discuter | contributions)
Traduction anglaise : Local organization
Dernière mise à jour : 20/4/2020
Une collectivité locale est une personne morale de droit public, qualité qu'elle partage avec l’État.
Il convient de distinguer les collectivités territoriales et les groupements créés par les communes, qui sont des établissements publics locaux.
Pour en savoir plus : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cadre-institutionnel
