GASPAR (HU)
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Version du 25 novembre 2021 à 10:10 par Bernard Chocat (discuter | contributions)
Dernière mise à jour : 24/11/2021
Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques.
Cette base recense l'ensemble des procédures administratives relatives aux risques, en particulier :
- les plans de prévention des risques naturels et assimilés, miniers et technologiques ;
- les reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle ;
- les dossiers départementaux d'information sur les risques majeurs (DDRM) ;
- les documents d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM).
Elle est mise à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux.