Commission locale de l'eau / CLE (HU)

Traduction anglaise : Local water committee

Dernière mise à jour : 12/12/2021

Structure opérationnelle chargée exclusivement de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Le cadre réglementaire (composition, durée des mandats, attributions, etc.) est précisé par les articles R212-29 et suivants du code de l'environnement.