Comité de bassin (HU)

Traduction anglaise : Basin committee

Dernière mise à jour : 27/3/2020

Organisme délibératif créé par la loi sur l'eau de 1964 au niveau de chaque grand bassin hydrographique et chargé de donner son avis ou son accord sur la politique de l'eau mise en œuvre par l'agence de l’eau.

Missions du comité de bassin

Les principales missions du comité de bassin sont les suivantes :

• Élaborer le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), qui fixe les orientations fondamentales de la politique de l'eau à long terme (10 à 20 ans).
• définir la politique de gestion de la ressource et de protection des milieux naturels ;
• donner un avis sur les grands aménagements ;
• orienter les politiques d’intervention de l'agence de l’eau.

Composition du comité de bassin

Depuis leur création la composition des comités de bassin a été revu à de nombreuses reprises, en particulier pour tenir compte de l'évolution du rapport des forces entre les différents collèges. Les compositions actuelles sont conformes au décret du 10 mais 2017 (voir figure 1).

Figure 1 : Composition des différents comités de bassin depuis le debrier renouvellement des instances en 2020 ; Source : Article wikipedia.

Pour en savoir plus : Article wikipedia.