Mode de gestion des services d'eau et d'assainissement (HU)
De Wikhydro
Version du 30 novembre 2022 à 14:56 par Bernard Chocat (discuter | contributions)
Traduction anglaise : ???
mot en chantier
Dernière mise à jour : 30/11/2022
Sommaire |
Éléments d'historique
Missions des services d'eau et d'assainissement
- Alimenter tous les citoyens en eau de qualité ;
- Gérer les eaux usées en protégeant la santé publique ainsi que la qualité des milieux naturels et en évitant les nuisances ;
- Gérer les eaux pluviales avec des objectifs adaptés au niveau de sollicitation pluvieuse ;
- Gérer les relations avec les usagers : informations, facturation, etc. ;
- Gérer un patrimoine d'ouvrage conséquent et souvent vieillissant.
Ces services publics sont divisés en plusieurs services spécifiques suivant les missions effectuées :
- Le service « eau potable » est en charge du prélèvement de l’eau dans le milieu naturel (par captage dans un puits ou un forage), de sa potabilisation et de sa distribution aux consommateurs.
- Le service « assainissement » regroupe la collecte, le transport, le traitement des usées ainsi que le recyclage des boues produites lors des traitements.
Différents modes de gestion
Gestion directe ou régie publique
Gestion déléguée
Concession
Affermage
Gérance
Régie intéressée
Structures en charge des services publics
Pour en savoir plus :
- ASCOMADE (2019) : Modes de gestion des services d'eau et d'assainissement : note technique ; 10p.; disponible sur ascomade.org
- www.collectivites-locales.gouv.fr
- www.eaufrance.fr
- www.vie-publique.fr