Mode de gestion des services d'eau et d'assainissement (HU)

Traduction anglaise : ???

mot en chantier

Dernière mise à jour : 30/11/2022

Missions des services d'eau et d'assainissement

• Alimenter tous les citoyens en eau de qualité ;
• Gérer les eaux usées en protégeant la santé publique ainsi que la qualité des milieux naturels et en évitant les nuisances ;
• Gérer les eaux pluviales avec des objectifs adaptés au niveau de sollicitation pluvieuse ;
• Gérer les relations avec les usagers : informations, facturation, etc. ;
• Gérer un patrimoine d'ouvrage conséquent et souvent vieillissant.

De façon plus réglementaire les collectivités le service public est divisé en trois compétences complémentaires :

• la compétence eau potable ;
• la compétence assainissement collectif ;
• la compétence assainissement non collectif.

Quelle est la situation en France en 2020

Pour en savoir plus :

• ASCOMADE (2019) : Modes de gestion des services d'eau et d'assainissement : note technique ; 10p.; disponible sur ascomade.org
• www.collectivites-locales.gouv.fr
• www.eaufrance.fr
• www.vie-publique.fr
• Lao, S., Portela, S., Dequenne, J., Debuf, O. (2021) : Observatoire des services d'eau et d'assainissement ; Panorama des services et de leur performance en 2020 ; 80p. ; rapport SISPEA ; disponible sur www.services.eaufrance.fr
• https://www.services.eaufrance.fr/docs/synthese/rapports/Rapport_Sispea_2020_resume_VF.pdf