Gestion des Eaux Pluviales Urbaines / GEPU (HU)
De Wikhydro
Version du 23 mai 2023 à 08:36 par Bernard Chocat (discuter | contributions)
Traduction anglaise : Urban Stormwater Management / USM
Mot en chantier
Dernière mise à jour : 23/05/2023
La "Gestion des Eeaux Pluviales Urbaines" recouvre la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines. D'après l'article L2226-1 du code général des collectivités locales, cette gestion "constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines."
La compétence GEPU intègre 3 dimensions :
- le patrimoine concerné (les ouvrages) ;
- les missions exercées ;
- le périmètre "géographique".
Pour en savoir plus :
- GRAIE (2019) : La compétence "Gestion des eaux pluviales urbaines" ; Grilles d’aide à sa définition ; 7p. ; disponible sur http://www.graie.org.